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[info]Les permis ...

Message par Olive le Sam 13 Mar - 21:49

Les permis quad


La législation Européenne

A compter de 1992, le marché communautaire est devenu
un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est
assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les
règles de construction applicables à chaque type de véhicule
commercialisé. C'est ainsi que les quadricycles ont été définis comme

suit :
Quadricycles
légers


Les quadricycles légers
sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la
réglementation à 350 kg, équipés d'un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et
dont la vitesse est inférieure à 45km/h. Ils sont assimilés à des
cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la
législation en place dans chaque pays de la communauté européene.
Quadricycles lourds

Les quadricycles lourds sont des véhicules dont la
masse à vide est limitée par la réglementation à 400 kg pour les
véhicules destinés au transport de personnes, ou 550 kg pour le
transport de marchandises, et dont le moteur développe une puissance
maximale de 15 kW (20 chevaux). Ils sont apparentés aux tricycles et aux
motocyclettes
.
La
législation Française


Quadricycles légers (en ce qui nous concerne :
quads de moins de 50cc)


Pour
conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et

distinguer deux cas selon la date
de naissance du conducteur
:
- Si le conducteur est né avant
le 1er janvier 1988
,
: pas besoin de permis ou
de BSR, la conduite reste libre.
-
Si le conducteur est né après le
1er janvier 1988
,
: il devra alors avoir 16 ans
révolus et être en possession du BSR option "quadricycle léger" ou d'un
permis moto ou auto,peu importe lequel.
Le BSR option "quadricycle léger" comporte un petit
examen théorique et une formation pratique de cinq heures sans examen
.
Quadricycles lourds (en ce qui nous concerne :
quads de plus de 50cc)


La conduite
est autorisée dès l'âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires d'un
permis de conduire suivant : A1, A4, AT, AL, B1 ou la " licence de
circulation " délivrée avant le 01/04/58. Par équivalence, tous les
permis des catégories A, B, C et D sont reconnus
.
Examen médical

Aucune exigence.Véhicules visés par la catégorie "sans permis" :


Quadricycle léger à moteur ou voiturette :- la vitesse maximale par construction 45 km/h - a cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à
allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4
kilowatts pour les autres types de moteur
- le poids à vide n'exède pas 350 kilogrammes et la
charge utile n'excède pas 200 kilogrammes

Attention, pour ces
véhicules une assurance est obligatoire !

EXPLOITATIONS AGRICOLES


Les quads homologués comme matériel agricole
(éventuellement homologation MAGA) et munis d'une plaque d'exploitation
sont soumis aux mêmes règles que les tracteurs agricoles : pas besoin de
permis et âge minimum 16 ans.
L'accès des quads
même ceux qui sont homologués pour la route est interdit sur les routes
classées "routes pour automobiles" , ceci est aussi valable pour les
cyclomoteurs, scooters (50 cm3) et voiturettes sans permis !
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Interdit aux
Quads
Article
R431-4



[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image](Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002
art. 4 Journal Officiel du 2 mai 2002)
(Décret nº 2004-795 du 29
juillet 2004 art. 2 Journal Officiel du 3 août 2004)

I. - Tout
conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize
ans.
II. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être
titulaire :
- soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre
reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou
un autre Etat faisant partie de l'accord sur l'Espace économique
européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des
transports.
- soit du permis de conduire.
III. - Le fait de
contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de
l'amende prévue pour les contraventions
de la 2e classe.
IV. - Les
dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront
l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.Article R221-4


I. - Les différentes catégories du permis de conduire
énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie
A
Motocyclettes, avec ou sans side-car.
Sous-catégorie A 1
Motocyclettes
légères.
Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total
autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au
transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit
places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises,
ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules
précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des
transports.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une
remorque dès lors qu'elle n'entraîne pas leur classement dans la
catégorie E (B).
Sous-catégorie B 1
Tricycles à moteur dont la
puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas
550 kilogrammes.
Quadricycles lourds à moteur.Article R431-1


(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 IV Journal
Officiel du 1er avril 2003)

En circulation, tout conducteur ou
passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à
moteur ou d'un cyclomoteur doit porter un casque de type homologué.
Le
fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions
du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le
véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être
coiffé d'un casque peut être immobilisé dans les conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise
par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de
trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent
article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la
ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce
dispositif.


Sources : code de la route, ministère des
transports, préfecture, gendarmerie, divers.

_______________________________________
.

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